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lettre des élus sur le ROB

14 Avr 2016 | Par | Catégorie: Édito

Ce conseil était réservé à l’examen du ROB ou rapport d’orientation budgétaire qui prépare le Conseil sur le vote du budget. Vos sept élus du groupe Lys ensemble sont tous intervenus pour dénoncer les orientations budgétaires prises par l’équipe majoritaire.
INTERVENTION DE JANINE DESMULLIEZ, Présidente du groupe
Bonsoir,
Monsieur le  Maire, Monsieur le premier adjoint, mesdames messieurs les adjoints et les élus, Mesdames, Messieurs, Je m’exprime au nom des élus d’opposition du groupe Lys ensemble ; je vais vous faire quelques commentaires  généraux sur ce rapport d’activité budgétaire avant de laisser la parole à mes colistiers. Le rapport d’orientation générale remplace le DOB suite à  la loi  dite « NOTRe d’août 2015 ; ce débat doit permettre au Conseil Municipal à tous les élus de discuter des orientations budgétaires de la commune  que vous les élus allez présenter en vue du vote du budget le 30 mars.
Sur le contexte national, il ne nous apprend rien de neuf si ce n’est que la croissance prévue en 2016 est de 1,5 % ; par contre nous sommes étonnés de la baisse du nombre de personnes aidées à Lys-lez-Lannoy, 248 bénéficiaires sur 420 demandes traitées en 2015 contre 260 sur 510 en 2014. Or, Lys-lez-Lannoy est loin d’être une ville riche ; comment pouvez-vous nous expliquer cette évolution ? Y a-t-il moins de demandes et des fonds attribués plus élevés ou avez-vous  modifié les critères d’attribution ?
J’en arrive au budget proprement dit : recettes et dépenses de fonctionnement, recettes et dépenses d’investissement 2015 et prévision 2016.
La dotation générale de fonctionnement DGF continue à baisser de 298 000 euros entre 2015 et 2016 ; cette dotation représente 10,33 % du budget de fonctionnement. L’impact de la diminution est atténué par l’augmentation des participations aux emplois d’avenir, la mise à jour des recettes des rythmes scolaires et la Caf ainsi que par la revalorisation des bases locatives votées par le Parlement ainsi que les droits de mutation … C’est votre document, c’est vous qui le dites (budget 2015).
Ces recettes étaient de 13 813 euros (+ 1,19 %) en 2015. En 2016 elles seraient de 13 277 euros (baisse de 1,52 %). Et en conséquence une dégradation de l’autofinancement de 140 378 euros.

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Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses  Elles ont augmenté de 4,25 % en 2015 et représentent plus de 60 % des dépenses de fonctionnement et vous prévoyez une augmentation de 2,44 %  en 2016 avec un effectif stable. Se pose aussi le problème des emplois d’avenir sur lesquels nous reviendrons. Vous aviez déjà atteint un seuil critique (55 % des dépenses de fonctionnement pour le personnel est considéré comme seuil limite par les communes qu’elles soient de gauche ou de droite) ; nous pouvons rappeler vos invectives à notre égard lorsque nous étions à 53 %.
Certes vous dites avoir baissé de 9,8 % les charges à caractère général, nous y reviendrons ;  vous prévoyez une baisse de 2,3 % pour 2016. Mais ce n’est pas éternel ; d’ailleurs vous dites vous-même que les tarifs que vous avez augmentés en 2015 ne le seront pas en 2016. Conséquence de cette situation : vous baissez les subventions des associations de 5 %.  Mais dans ce torchon de tract mensonger que vous avez distribué à la population, vous affirmez (brandir le tract bleu) : nous n’augmenterons pas les impôts, nous diminuerons la dette, nous garderons les subventions aux associations. Appliquez votre programme… c’est ce que les Lyssois attendent … ils vous ont élu pour cela ! Or vous ne le faites pas.
Car si l’on passe à l’investissement ; on s’aperçoit que la dette augmente : elle passe de  697 euros par habitant en 2015 à 715 ou 706 (suivant l’option fiscale choisie en 2016) :
VOUS AUGMENTEZ LA DETTE ET METTEZ LES LYSSOIS A LA DIETE !
Le budget primitif 2016 devra s’équilibrer avec un besoin d’emprunt de 1.338.624 euros soit une augmentation de la dette de 86 572 euros. Je vous rappelle monsieur le premier adjoint que dans le Lys info d’avril 2014, vous avez affirmé ceci : « en tant que premier adjoint, je souhaite que la ville détienne des finances saines sans avoir besoin d’un recours à l’emprunt » et ce n’est pas avec ce que vous prévoyez dans les années à venir que vous allez y arriver.
Dans les recettes d’investissement, il y a le produit des cessions en particulier, je ne prendrai qu’un seul exemple celle de la rue Gutenberg 400 000 euros ; vous perdez donc 300 000 euros sur la vente ; monsieur  l’adjoint aux travaux, vous avez affirmé lors du dernier conseil qu’il n’y avait jamais eu cette somme inscrite. Je prends à témoin les élus qui étaient alors dans l’opposition (monsieur Jeanne, madame Amblot) et je vous donne ce texte, le voici, je vous le lis : « DOB 2014 dans la rubrique recettes d’investissement vente du terrain Gutenberg 700 000 euros avec une inscription complémentaire de 281 400 euros » (déjà prévu 418 600  euros). Nous ne l’avons pas inventé.
Qu’allez- vous faire de la maison Masquelier ?? J’en arrive pour terminer au PPI.
Pour 2015, l’état des restes à réaliser, document que je vous remercie de m’avoir transmis, s’élève à 1 864 669,87 euros, donc on peut s’interroger et se demander si vous avez présenté un budget sincère et véritable (nous faisons comme vous, mêmes questions, nous avons été à bonne école) Et c’était la première année ; de combien la seconde ?

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De plus par rapport au PPI présenté en 2015 la prévision 2016 était de 2 446 050 euros ; or vous donnez un total de 2 892 938 euros. Les chiffres prévisionnels ne correspondent pas ; un seul exemple, stade Jean Cholle prévu 2015 10 000 et 2016 150 000  euros, ce n’est pas 580 000 :  allez-vous nous présenter un PPI tous les ans ? On voudrait quelques explications. Je laisse la parole à mes colistiers qui vont approfondir quelques points et je vous poserai une dernière question en conclusion.
INTERVENTION DE PIERO TURCHI
Monsieur le Maire, monsieur le premier adjoint,
J’aimerais faire un focus sur la baisse des charges à caractère général entre 2010 et 2015, que vous mentionnez en page 16 du document qui nous a été remis.
Lorsqu’on est face à une analyse rétrospective ou à un budget prévisionnel, comme c’est notre cas ce soir, il est assez simple de mesurer le degré de sincérité des éléments qu’on a en face de soi. Lorsqu’on est purement factuel et qu’on s’en tient à la vérité, les chiffres ont cette force de ne permettre aucune interprétation.
Vous indiquez que les charges générales connaissent donc un pic de régression depuis votre arrivée, avec en première ligne une économie de 75 000 € sur ce que vous appelez des frais de réception et cérémonies.
« Frais de réception et cérémonies » : à la lecture de cette appellation, on a vite fait d’imaginer les soirées de l’ambassadeur avec Champagne, petits fours et toasts au caviar, mais quand on regarde le détail – qu’on a dû vous réclamer d’ailleurs ! – on voit des choses très intéressantes, qui sont très loin de ce que vous essayez de faire croire aux Lyssois.
D’abord un élément très triste qui a été subi comme un grave coup du sort : je pense ici bien sûr aux attentats qui vous ont malheureusement contraints à annuler la manifestation « droits de l’enfant » pour d’évidentes raisons de sécurité, avec à la clé une économie de 2 812 € dont nous nous serions tous bien passés.
J’espère qu’à l’avenir la manifestation « droit de l’enfant » pourra de nouveau avoir lieu, et qu’en conséquence, les budgets associés pourront être consommés.
Ensuite des éléments qui sont très révélateurs de vos orientations politiques : une politique culturelle au rabais (- 27 446 €) avec la suppression d’événements majeurs comme l’Eden Festival, le week-end international et l’abandon des Lyssois qui n’ont pas la chance d’aller chercher la culture à l’extérieur de leur ville.
Moins de réceptions à caractère social (économies 10 599 €), et donc moins de cohésion sociale envers ceux qui en ont le plus besoin, et surtout suppression en bonne et due forme du réveillon solidaire …

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OUI il s’agissait bien d’une réception, mais on n’y offrait pas de caviar : juste de l’amitié, de la considération, et beaucoup de chaleur humaine pour les Lyssois en situation d’isolement !
Je ne vois d’ailleurs pas ce que le réveillon solidaire et ces 10 599 € viennent faire dans ce reporting, puisque, comme vous le savez, ce réveillon était géré et financé par le CCAS.
Voilà donc quelques précisions très simples qui couvrent déjà plus de la moitié des 75 000 € de ce que vous appelez « des frais de réception ».
Vous évoquez également – effort louable – une baisse des frais de carburant à hauteur de 10 000 €, mais vous oubliez de rappeler que nous avons connu des coûts du pétrole exceptionnellement bas, et nous aurions aimé connaître pour ces 10 000 € la part imputable à l’effort réel (que je ne nie pas d’ailleurs), et celle qui est mathématiquement consécutive à la faible valeur du baril de pétrole.
Vous soulignez aussi une économie de 28 000 € sur des produits alimentaires. Vous savez que la ville de Lys-lez-Lannoy était à de nombreuses reprises depuis 2008 citée en exemple pour la qualité de sa restauration municipale, avec une part de bio très significative et supérieure à la moyenne …
Ma question est la suivante : pouvez-vous me certifier que cette économie ne s’est pas faite au détriment de la qualité des repas servis aux Lyssois ?
Vous mentionnez ensuite une économie de 8 700 € sur des produits d’entretien. Là encore j’aimerais avoir plus de détails sur la nature de ces économies et sur les produits concernés.
La municipalité précédente était très soucieuse de notre environnement et s’interdisait le recours aux produits chimiques (qui sont en effet nettement moins chers) pour l’entretien des espaces verts. Qu’en est-il de votre approche ?
Pouvez-vous m’assurer que le lourd tribut à payer pour cette économie de bout de chandelles n’est pas une dégradation de notre environnement et l’empoisonnement de notre cadre de vie ?
Et enfin dans la liste de vos efforts particuliers, comme vous les appelez, figure une économie de 11 000 € sur des besoins en sablage moins importants.
Ecoutez, si vos efforts ont le pouvoir de réduire la neige, le gel, et le verglas, je vous encourage vivement à persévérer car nous sommes tous très impatients de voir arriver le printemps !
Pour conclure, j’ai une dernière remarque. Vous écrivez dans votre rapport d’orientation budgétaire, je vous cite, que « les frais de fonctionnement des élus sont constants depuis 2010 ».

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Je vous rappelle que dans un ramassis de propos offensants que vous avez distribué aux Lyssois en 2014, vous accusiez l’ancienne majorité d’avoir fait augmenter le train de vie courant de la ville.
Voilà la preuve que lorsqu’on est engagé dans la vie publique, il vaut mieux dire la vérité, car on finit toujours par être rattrapés par ses mensonges !
INTERVENTION DE PHILIPPE DEBRUILLE
J’ai une question à poser sur les emplois d’avenir. En 2013, ils étaient 10 (6,36 % des effectifs) ; en 2015, 23 (15,30 % du personnel). J’aimerais savoir si vous allez tous les embaucher ou si vous allez les jeter à l’issue de leur contrat ? Nous avions décidé d’embaucher les 10.
Réponse de Madame Amblot : nous avons titularisé tous ceux qui arrivaient à la fin de leur contrat. Réponse du premier adjoint : nous ne sommes pas obligés de les embaucher, il n’y a aucune obligation d’embauche contrairement à ce qu’affirme monsieur Debruille qui demande s’il y a une formation prévue, pas d’obligation pour tous, cela dépend du niveau d’études.
Piero Turchi peu satisfait des réponses après des échanges entre le maire et son adjoint demande clairement si tous vont être embauchés ; est-il prévu de pérenniser les contrats d’avenir ? La réponse est négative, certains le seront mais nous ne pourrons les titulariser tous.
Eric Haustrate intervient en rappellant que dispositif est un moyen pour les jeunes de mettre le pied à l’étrier ; est ce que vous n’allez pas garder ceux qui ont la compétence, les perles rares qui existent ?
INTERVENTION BENEDICTE BERGEM
Bonsoir, j’aimerais ce soir vous décerner un « bravo », certes ironique, en comparant vos promesses électorales et le débat d’orientation budgétaire de ce soir.
Dans vos promesses électorales (brandissement du tract), pas une seule fois n’est mentionné le mot « jeunesse ». Dans votre débat d’orientation budgétaire, oui ! Et où parle-t-on de la jeunesse ? Dans les baisses de fonctionnement : frais d’animation jeunesse, école, haltegarderie, Titran ; tout ce qui touche aux enfants et aux jeunes.
Il est vrai que cette tranche d’âge ne vote pas … comme les anciens à qui on a gentiment offert un banquet supplémentaire …
A cette baisse pour tout ce qui concerne la jeunesse, on peut ajouter la baisse dans les produits alimentaires, alors que la cantine municipale fait la fierté de notre ville.

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Ainsi qu’une baisse des subventions aux associations, associations culturelles et sportives, qui touche également notre jeunesse. Ce pourquoi j’enlèverais mon « bravo », car, toujours dans le même tract (brandissement du tract), je cite : « nous gardons les subventions aux associations », MENSONGE !
Pour terminer, Monsieur Le Maire, voici ma question : Pourquoi n’appliquez-vous pas le principe d’équité sur toutes les tranches d’âge différentes qui composent la population de Lys Lez Lannoy ?
Certes, il y a ce projet de multi accueil, élaboré par mon équipe, et qui ne concerne que les 0 à 3 ans, mais je laisse le soin à Monsieur Haustrate d’en parler.
INTERVENTION D’ERIC HAUSTRATE
Eric intervient tout d’abord en répondant à Monsieur Bouchez concernant le bâtiment Descartes.
Puis il évoque la crèche : dans une période où les dotations freinent les budgets, peut-être auriez-vous pu vous inspirer des projets précédents, en enlevant votre phobie de l’eau, le projet n’était pas si nul que cela et aurait permis de ne pas acheter un terrain et une maison hors de prix pour endetter la commune.
Pour le Foyer Longchamp, le gros problème est celui des travaux. Comment les faire en maintenant les personnes à l’intérieur ? Vous avez repris la gestion ; c’est votre choix, vous l’assumez ; mais vous savez très bien que lorsque vous allez toucher aux bâtiments, vous allez devoir les remettre aux normes car celles-ci ont évolué.
Certes, il est difficile de rénover quand il n’y a pas de budget : on étale l’investissement ; on s’assoit sur son programme. La crèche on en a tous besoin, comme nous avions besoin du dojo malgré vos attaques ; il va faire faire des économies considérables.
Enfin Eric intervient sur les restes à réaliser : vous recourez à l’emprunt pour ne pas trop augmenter les impôts et vous les  augmentez. Vous annoncez 1 864 000 euros de restes à réaliser (combien ce sera en fin de mandat ?) qui auraient pu compenser une partie du recours à l’emprunt ? Vous dites,  vous-même, que des lignes ne seront pas réalisées …  De plus, il convient  d’expliquer pourquoi on ne fait pas telle ou telle chose.
INTERVENTION DE CHANTAL MAZEREEL
Monsieur le Maire, Vous avez augmenté de 45 560 € la subvention au CCAS qui correspond à votre décision de transférer le service personnes âgées et santé au CCCAS en supprimant la commission Personnes âgées et santé, estimant sans doute que les seniors étaient différents des autres Lyssois.

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Résultat, nous, élus, n’avons plus aucun regard sur les décisions et choix d’activités, tout se passe au CCAS, et lors des commissions, l’adjointe à la culture se contente de nous lire les évènements passés.
Vous avez fait aussi le choix de reprendre la gestion du foyer logement Longchamp, à la satisfaction des personnes y habitant,  rappelons que ces logements sont inadaptés à l’âge et au handicap et surtout s’adressent à des personnes VALIDES.
Toutefois d’autres solutions moins coûteuses pour notre ville existaient ; Madame Willoqueaux  et son équipe y travaillaient, je participais moi aussi aux réunions organisées  par Mr Pierre Dubois, et contrairement à vos propos, nous avions décidé de faire des travaux  en collaboration,  et par palier, pour éviter les nuisances aux seniors, et l’endettement aux Lyssois.
Comment allez-vous faire les travaux pour rendre ce foyer plus humain et surtout plus sécurisant ? A quel coût ?
INTERVENTION DE MARIE-NOELLE VANHOUTTE
Vous nous présentez dans le ROB 2 hypothèses de budget, peut-être en débattrons-nous avant le 30 mars ? 2 hypothèses, l’une sans augmentation d’impôt pour les Lyssois, l’autre avec une augmentation de 2%.
Je ne comprends pas, vous vous êtes engagés, vous et toute votre équipe (tract bleu) à ne pas les augmenter … et si moi, je ne comprends pas, les Lyssois ne comprendront pas non plus ;  encore un mensonge !
Et si j’étudie vos 2 hypothèses, je m’aperçois qu’en fait cette augmentation de 2 % ne servira qu’à emprunter moins et à augmenter la ponction dans la poche des Lyssois, les bases augmentent de  1 % et avec les 2 %,  cela ne fait pas 3 % mais 3,02 % soit + /- 180 000 € donc 13,45 € par habitant.
Là encore je ne comprends plus, vous vous étiez, vous et votre équipe, engagés à diminuer la dette ;  vous ne la diminuez pas,  mensonge !
Et en plus vous avez oublié de dire aux Lyssois que si vous diminuiez la dette, c’était en augmentant leur impôt ; alors je ne vous dis pas bravo, je dis encore Mensonge. Mensonge par omission …
Vous avez fait des choix qui ont nécessité des emprunts supplémentaires et donc provoqué une augmentation de la dette, alors que vous accusiez l’ancienne majorité de la faire exploser (tract brandi). Excusez-moi mais si je puis me permettre : c’’est l’hôpital qui se moque de la Charité !

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Conclusion Janine DESMULLIEZ
Lors de la cérémonie des vœux aux habitants, monsieur le Maire, vous avez annoncé publiquement à la population et aux  élus la volonté de fusion entre les communes de Lyslez-Lannoy et de Lannoy en affirmant que les deux conseils municipaux étaient d’accord, sauf que nous élus d’opposition, nous n’avons pas été consultés et l’avons appris là par hasard et il semblerait que  tous les membres de votre équipe n’aient pas été mis au courant, si l’on en croit les réponses données à nos questions en commission.
Si nous vous posons cette question ce soir, c’est pour connaître l’impact d’une éventuelle fusion sur les finances de la commune et le portefeuille des Lyssois.
Sur le plan financier, nous demandons avant toute décision un audit des finances des deux communes validées par la cour des comptes afin de savoir où nous allons. Dans l’état actuel, nous ne pouvons prendre parti dans un sens ou dans l’autre. Il nous faut ces chiffres mais aussi il est obligatoire de mettre en place une concertation avec la population et avec tous les élus des deux communes.
PAS DE VOTE DU ROB : simplement les élus attestent qu’il y a eu débat budgétaire

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